Fondamentaux juridiques en copropriété

Elodie Tomasian - Formatrice en droit de l'immobilier

• Agents immobiliers

• Professionnels de l'immobilier relevant de la loi Hoguet

Aucun pré requis nécessaire

2h

Formation Inter distanciel : 190€ HT par personne et par séance  228€ TTC
Tarif dégressif si plusieurs webinaires achetés, nous consulter.
Formation Intra : nous consulter

30 avril 2026 de 15h00 à 17h00

L'inscription s'effectue par téléphone, email ou via l'onglet réservation. Un entretien préalable est réalisé pour valider l’adéquation de la formation avec vos objectifs . Le formulaire d’inscription vous est ensuite transmis par e-mail.

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session (sous réserve de places disponibles

Ce module court (2 heures) permet d’acquérir les connaissances fondamentales du droit de la copropriété, indispensables à la pratique des professionnels de l’immobilier. Il permet de comprendre l’organisation juridique d’une copropriété, le rôle des acteurs, les règles de prise de décision, ainsi que les implications concrètes en matière de commercialisation et de transaction.
Les thématiques principales qui y seront abordées sont les suivantes :
 
1. Les bases juridiques de la copropriété :
◦ La définition juridique de la copropriété et son champ d’application.
◦ La composition du lot de copropriété : parties privatives et quote-part de parties communes.
◦ Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : rôle et portée juridique.
◦ La destination de l’immeuble et ses conséquences sur l’usage des lots.
 
2. Les acteurs et l’organisation de la copropriété :
◦ Le syndicat des copropriétaires : rôle et personnalité juridique.
◦ Le syndic : désignation, missions, pouvoirs et responsabilité.
◦ Le conseil syndical : rôle de contrôle et d’assistance.
◦ Les droits et obligations des copropriétaires.
 
3. Le fonctionnement et la prise de décision :
◦ Le fonctionnement de l’assemblée générale.
◦ Les différentes règles de majorité et leur application.
◦ Les décisions relatives aux travaux et à la gestion de l’immeuble.
◦ L’autorisation des travaux privatifs affectant les parties communes.
 
4. Les aspects financiers et leur impact sur la transaction :
◦ Les charges de copropriété : nature et répartition.
◦ Le budget prévisionnel et les appels de fonds.
◦ Le fonds travaux et les travaux votés.
◦ Les conséquences des impayés et des procédures en cours.
 
5. Les points de vigilance pour sécuriser une transaction immobilière :
◦ L’analyse des documents de copropriété.
◦ L’identification des risques juridiques et financiers.
◦ Les informations essentielles à communiquer aux acquéreurs.
◦ Les bonnes pratiques pour sécuriser la commercialisation d’un lot.

• Cette formation permet de maîtriser l'organisation juridique d'une copropriété et le rôle de ses acteurs afin de sécuriser efficacement la commercialisation et la transaction de lots.

• Les participants acquièrent une expertise sur l'analyse des documents essentiels et des aspects financiers, comme le budget prévisionnel ou le fonds travaux, pour identifier les risques juridiques avant la vente.

• Grâce à une approche pratique incluant des études de cas, les professionnels développent les bonnes pratiques nécessaires pour informer précisément les acquéreurs et garantir la conformité de leurs dossiers

Les webinaires sont animés en classe virtuelle Zoom à l’aide de supports visuels partagés à l’écran (diaporamas, schémas, extraits de textes juridiques, documents professionnels, vidéos, études de cas…).
Les participants doivent disposer :

• d’un ordinateur ou d’une tablette,

• d’une connexion Internet stable,

• d’une webcam et d’un micro fonctionnels (casque/micro recommandé),
  afin de pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions et interagir avec le formateur.

Les webinaires se déroulent en synchrone, en temps réel, avec un(e) formateur(trice) expert(e) en droit immobilier.
Dans la mesure du possible, le nombre de participants est limité afin de favoriser les échanges (questions/réponses, retours d’expérience, analyse de cas concrets).
Les sessions alternent apports théoriques, exemples pratiques, études de cas et temps d’échanges afin de faciliter l’appropriation des notions juridiques et leur transposition dans la pratique professionnelle.
Pour les formations inter-entreprises, un questionnaire pédagogique préalable est envoyé aux participants afin de recueillir leurs besoins et attentes spécifiques ; il est transmis à l’intervenant(e) avant la session pour adapter le contenu et les exemples.

Chaque webinaire se clôture par une évaluation à chaud, réalisée en ligne, portant sur :

• la satisfaction globale (contenu, animation, organisation),

• la perception des acquis de la formation.

L’intervenant(e) réalise également une évaluation de la session (déroulement, rythme, adéquation aux besoins exprimés).
Une évaluation à froid peut être organisée à 6 mois et/ou 12 mois (par questionnaire en ligne ou entretien téléphonique) afin de mesurer l’ancrage des acquis et le transfert des compétences en situation professionnelle.

Nos webinaires juridiques en immobilier sont dispensés à distance, en direct, via la plateforme Zoom, ce qui permet aux participants de se connecter depuis toute la France, sans contrainte géographique.
Pour les personnes en situation de handicap, nous étudions au cas par cas les aménagements possibles (rythme, supports, modalités d’interaction, fonctionnalités d’accessibilité de Zoom, etc.). Merci de nous signaler toute situation particulière en amont de l’inscription afin que nous puissions adapter au mieux l’accueil, les supports et le déroulement de la formation à distance.