Formation Risques Psycho Sociaux

Politique d'annulation

- Politique de réservation : La réservation s'effectue via le formulaire de réservation, par courrier électronique ou téléphone. - Prix et modalités de paiement Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Taux de TVA en vigueur) - Pour les formations inter entreprise réservées en ligne : la totalité de la formation est à régler lors de l'inscription. - Pour les formations inter entreprise réservées en personne : Un acompte de 30% du montant de la formation est à régler à la réservation. Le paiement du solde est à effectuer au plus tard 7 jours avant le début de la formation. La réservation ne sera garantie que si le règlement total de la formation a été effectué avant le démarrage de celle-ci. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. - Pour les formations intra-entreprise : Un acompte de 30% du montant de la formation est à régler à la réservation. Le paiement du solde a lieu après exécution de la prestation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. En cas d'annulation : - Du fait du client : L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : contact@acropoleformations.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. En cas de non présentation le jour de la formation, aucun remboursement ne sera exigible. - Du fait de la société Acropole Formations : En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Acropole Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le remboursement des sommes versées interviendra sous quinzaine.

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