Cession de fonds de commerce : de l'évaluation à la signature, maîtrisez chaque étape

Robert URTIS - Consultant et Formateur Immobilier

Agents immobiliers, conseillers en cession de commerces, entrepreneurs.

Aucun

1 journée en présentiel de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - 7 heures

Formation Inter : 750€ HT / personne soit 900€ TTC
Formation Intra : Nous consulter

09 juin 2026

L'inscription s'effectue par téléphone, email ou via l'onglet réservation. Un entretien préalable est réalisé pour valider l’adéquation de la formation avec vos objectifs . Le formulaire d’inscription vous est ensuite transmis par e-mail.

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session (sous réserve de places disponibles

Cette formation permet de comprendre les mécanismes de vente d’un fonds de commerce : valorisation, audit, rédaction des actes et formalités.

Définition légale et nature juridique du fonds de commerce

• Les éléments corporels : matériel, mobilier, stock

• Les éléments incorporels : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, licences

• Distinction entre fonds de commerce, murs commerciaux et droit au bail

Évaluation et valorisation d'un fonds de commerce

•  Méthode par le chiffre d'affaires

• Méthode par l'excédent brut d'exploitation (EBE)

• Comparaison par les transactions du marché

• Les facteurs influençant la valeur : emplacement, bail, clientèle, secteur d'activité

L'audit du fonds de commerce

 Analyse du bail commercial : durée, clauses de cession, loyer

• Examen des contrats en cours : fournisseurs, salariés, assurances

• Contrôle des autorisations administratives et licences

• Identification des dettes et privilèges grevant le fonds

• Détection des points de vigilance et risques juridiques

Les étapes de la cession

•  La lettre d'intention et la promesse de vente

• Les conditions suspensives

• Le droit de préemption de la commune

• La rédaction de l'acte définitif de cession

• Les formalités d'enregistrement et de publicité légale

• Le séquestre du prix et la protection des parties

Sécurisation juridique et fiscalité de la cession

•  Les garanties légales : éviction et vices cachés

• Les clauses de non-concurrence

• Les obligations d'information du vendeur

• Les droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur

• L'imposition de la plus-value du cédant et les dispositifs d'exonération

Développer une activité spécialisée en cession de fonds de commerce

•  Le cadre réglementaire de l'intermédiation en cession de fonds

• Construction d'un réseau de prescripteurs : experts-comptables, avocats, notaires

• Bonnes pratiques pour fidéliser une clientèle de cédants et d'acquéreurs

• Sécuriser les transactions commerciales

• Maîtriser les étapes d’une cession

• Développer une activité spécialisée

Les formations sont animées à l’aide de supports visuels projetés, d’un vidéoprojecteur, et de supports papiers ou numériques remis aux stagiaires. Selon les thématiques, des vidéos, études de cas ou extraits de documents professionnels peuvent être intégrés.
Disposer d’une connexion wifi et internet fonctionnelle.
Disposer d’un smartphone et savoir l’utiliser.

Pour les formations synchrones-présentiel, les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Les intervenant(e)s évaluent également la session.
​Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

Nos locaux habituels de formation sont situés :
Espace Valentine - Bat C
1 Montée de St Menet
13011 Marseille
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Nos formations peuvent être organisées partout en France en intra-entreprise, selon les besoins spécifiques de nos clients. Concernant l’accessibilité, nos locaux habituels ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap. Cependant, en cas d’inscription d’un stagiaire concerné, nous nous engageons à déplacer la session dans un lieu conforme aux normes d’accessibilité. Merci de nous en informer au préalable afin d’adapter au mieux l’accueil et le déroulement de la formation.