Conditions générales de vente

 La société Acropole Formations désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 22 avenue Alfred Capus  Aix-en-Provence  13090

Acropole Formations met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Aix-en-Provence, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Acropole Formations

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Acropole Formations pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Pour les formations réservées à titre individuel (inter entreprises), le tarif affiché sur le site est considéré comme un devis. La réservation par le client équivaut à l'acceptation du tarif.

Pour les formations intra entreprise, la société Acropole Formations s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Acropole Formations, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur)

-          Pour les formations inter entreprise réservées en ligne : la totalité de la formation est à régler lors de l'inscription.

-          Pour les formations inter entreprise réservées en personne : Un acompte de 30% du montant de la formation est à régler à la réservation. Le paiement du solde est à effectuer au plus tard 7 jours avant le début de la formation. La réservation ne sera garantie que si le règlement total de la formation a été effectué avant le démarrage de celle-ci. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. 

L’inscription a une formation confère à l’inscrit la qualité de «Client» et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.

Pour les inscriptions individuelles inter entreprises réalisées sur le site : l’inscription est réalisée lorsque le bulletin d’inscription est complété et validé en ligner ET que la formation est réglée.

Pour les formations intra entreprise : la commande est répitée valide à réception du devis signé et accepté avec la mention “bon pour accord”.

Dans les deux cas, seront envoyés au Client/Participant :

·         Un exemplaire de la convention de formation qui doit être retournée signée à l’Organisateur au plus tard 10 jours avant le début de la session de formation ;

·         Un questionnaire pédagogique devant être complété par le Participant et retourné à l’Organisateur au plus tard 10 jours avant le début de la session de formation

·         Le règlement intérieur.

Dès l’ouverture de la formation, le dossier de convocation contenant les dates et lieux (ville) de la formation sera adressé au Client, accompagné d’un plan d’accès et, sur demande, de la liste des hôtels avoisinants. Le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.

Les sessions de formations interentreprises sont réalisées aux dates indiquées dans le catalogue.

Les sessions de formation intra-entreprise sont mises en place dans un délai d’environ 20 jours

 L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : contact@acropoleformations.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Acropole Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le remboursement des sommes versées interviendra sous quinzaine.

​ S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Acropole Formations sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Acropole Formations s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Acropole Formations et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Aix en Provence.