Vendre ou acheter en démembrement

Elodie Tomasian - Formatrice en droit de l'immobilier

• Agents immobiliers

• Professionnels de l'immobilier relevant de la loi Hoguet

Aucun pré requis nécessaire

2h

Formation Inter distanciel : 190€ HT par personne et par séance  228€ TTC
Tarif dégressif si plusieurs webinaires achetés, nous consulter.
Formation Intra : nous consulter

21 janvier 2026 de 09h00 à  11h00
27 février 2026 de 09h00 à 11h00
18 mars 2026 de 09h00 à 11h00
15 avril 2026 de 09h00 à 11h00

L'inscription s'effectue par téléphone, email ou via l'onglet réservation. Un entretien préalable est réalisé pour valider l’adéquation de la formation avec vos objectifs . Le formulaire d’inscription vous est ensuite transmis par e-mail.

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session (sous réserve de places disponibles

Ce module court  se concentre sur l'une des modalités d'acquisition en commun : le démemenbrement.
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Les thématiques principales qui y seront abordées sont :
1. Les notions fondamentales du démembrement :

• Définition de la pleine propriété, de l'usufruit et de la nue-propriété.

• Le démembrement comme stratégie fiscale et patrimoniale (transmission).

2. Les droits et obligations de l'usufruitier :

• Droit de jouissance (habiter le bien) et de perception des fruits (loyers).

• Obligations d'entretien et charges courantes.

3. Les droits et obligations du nu-propriétaire :

• Droit de disposer du bien (aliénation).

• Obligations des grosses réparations.

4. La gestion et la vente du bien démembré :

• La répartition des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation).

• Les modalités de vente du bien entier (cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété).

• Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété (barème fiscal).

5. L'extinction de l'usufruit :

• Les causes (décès, terme, non-usage).

• Conséquence juridique et fiscale du recouvrement de la pleine propriété.

• Maîtrisez les mécanismes clés du démembrement pour sécuriser les ventes et les montages patrimoniaux.

• Conseiller efficacement sur l’usufruit et la nue-propriété, en connaissant précisément les droits et obligations de chacun.

• Valorisez votre expertise en stratégie patrimoniale et fiscale, notamment en matière de transmission.

• Sécurisez les ventes de biens démembrés grâce à la maîtrise des règles de valorisation et de cession

Les webinaires sont animés en classe virtuelle Zoom à l’aide de supports visuels partagés à l’écran (diaporamas, schémas, extraits de textes juridiques, documents professionnels, vidéos, études de cas…).
Les participants doivent disposer :

• d’un ordinateur ou d’une tablette,

• d’une connexion Internet stable,

• d’une webcam et d’un micro fonctionnels (casque/micro recommandé),
  afin de pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions et interagir avec le formateur.

Les webinaires se déroulent en synchrone, en temps réel, avec un(e) formateur(trice) expert(e) en droit immobilier.
Dans la mesure du possible, le nombre de participants est limité afin de favoriser les échanges (questions/réponses, retours d’expérience, analyse de cas concrets).
Les sessions alternent apports théoriques, exemples pratiques, études de cas et temps d’échanges afin de faciliter l’appropriation des notions juridiques et leur transposition dans la pratique professionnelle.
Pour les formations inter-entreprises, un questionnaire pédagogique préalable est envoyé aux participants afin de recueillir leurs besoins et attentes spécifiques ; il est transmis à l’intervenant(e) avant la session pour adapter le contenu et les exemples.

Chaque webinaire se clôture par une évaluation à chaud, réalisée en ligne, portant sur :

• la satisfaction globale (contenu, animation, organisation),

• la perception des acquis de la formation.

L’intervenant(e) réalise également une évaluation de la session (déroulement, rythme, adéquation aux besoins exprimés).
Une évaluation à froid peut être organisée à 6 mois et/ou 12 mois (par questionnaire en ligne ou entretien téléphonique) afin de mesurer l’ancrage des acquis et le transfert des compétences en situation professionnelle.

Nos webinaires juridiques en immobilier sont dispensés à distance, en direct, via la plateforme Zoom, ce qui permet aux participants de se connecter depuis toute la France, sans contrainte géographique.
Pour les personnes en situation de handicap, nous étudions au cas par cas les aménagements possibles (rythme, supports, modalités d’interaction, fonctionnalités d’accessibilité de Zoom, etc.). Merci de nous signaler toute situation particulière en amont de l’inscription afin que nous puissions adapter au mieux l’accueil, les supports et le déroulement de la formation à distance.