Vendre ou acheter en indivision

Elodie Tomasian - Formatrice en droit de l'immobilier

• Agents immobiliers

• Professionnels de l'immobilier relevant de la loi Hoguet

Aucun pré requis nécessaire

2h

Formation Inter distanciel : 190€ HT par personne et par séance  228€ TTC
Tarif dégressif si plusieurs webinaires achetés, nous consulter.
Formation Intra : nous consulter

14 janvier 2026 de 09h00 à  11h00
11 février 2026 de 09h00 à 11h00
11 mars 2026 de 09h00 à 11h00

L'inscription s'effectue par téléphone, email ou via l'onglet réservation. Un entretien préalable est réalisé pour valider l’adéquation de la formation avec vos objectifs . Le formulaire d’inscription vous est ensuite transmis par e-mail.

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session (sous réserve de places disponibles

Ce module court  se concentre sur l'une des modalités d'acquisition en commun : l'indivision.
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Les thématiques principales qui y seront abordées sont :
1. Le cadre juridique de l'indivision :

• Définition, distinction avec la copropriété.

• Les sources : indivision successorale vs indivision conventionnelle (d’achat).

2. La gestion des biens indivis :

• Classification des actes (conservatoires, d’administration, de disposition).

• Les règles de majorité (unanimité, deux tiers des droits, majorité simple) pour la prise de décision.

• L'utilisation et la jouissance du bien (indemnité d’occupation).

3. L'organisation de l'indivision :

• La mise en place et l’intérêt de la convention d'indivision.

• La gestion des dépenses et des dettes de l'indivision.

4. La fin de l'indivision et la vente :

• Le principe "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".

• Les procédures de partage amiable ou judiciaire.

• La vente de quote-part ou du bien total (droit de préemption des co-indivisaires)

• Maîtrisez l’indivision sans erreur juridique pour sécuriser les projets d’achat et de vente en commun.

• Conseillez efficacement vos clients sur la gestion, les droits et les obligations des indivisaires.

• Anticipez les situations de blocage et les conflits grâce à une parfaite compréhension des règles de majorité et de sortie.

• Sécurisez les ventes en indivision en maîtrisant les procédures de partage et les droits de préemption.

Les webinaires sont animés en classe virtuelle Zoom à l’aide de supports visuels partagés à l’écran (diaporamas, schémas, extraits de textes juridiques, documents professionnels, vidéos, études de cas…).
Les participants doivent disposer :

• d’un ordinateur ou d’une tablette,

• d’une connexion Internet stable,

• d’une webcam et d’un micro fonctionnels (casque/micro recommandé),
  afin de pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions et interagir avec le formateur.

Les webinaires se déroulent en synchrone, en temps réel, avec un(e) formateur(trice) expert(e) en droit immobilier.
Dans la mesure du possible, le nombre de participants est limité afin de favoriser les échanges (questions/réponses, retours d’expérience, analyse de cas concrets).
Les sessions alternent apports théoriques, exemples pratiques, études de cas et temps d’échanges afin de faciliter l’appropriation des notions juridiques et leur transposition dans la pratique professionnelle.
Pour les formations inter-entreprises, un questionnaire pédagogique préalable est envoyé aux participants afin de recueillir leurs besoins et attentes spécifiques ; il est transmis à l’intervenant(e) avant la session pour adapter le contenu et les exemples.

Chaque webinaire se clôture par une évaluation à chaud, réalisée en ligne, portant sur :

• la satisfaction globale (contenu, animation, organisation),

• la perception des acquis de la formation.

L’intervenant(e) réalise également une évaluation de la session (déroulement, rythme, adéquation aux besoins exprimés).
Une évaluation à froid peut être organisée à 6 mois et/ou 12 mois (par questionnaire en ligne ou entretien téléphonique) afin de mesurer l’ancrage des acquis et le transfert des compétences en situation professionnelle.

Nos webinaires juridiques en immobilier sont dispensés à distance, en direct, via la plateforme Zoom, ce qui permet aux participants de se connecter depuis toute la France, sans contrainte géographique.
Pour les personnes en situation de handicap, nous étudions au cas par cas les aménagements possibles (rythme, supports, modalités d’interaction, fonctionnalités d’accessibilité de Zoom, etc.). Merci de nous signaler toute situation particulière en amont de l’inscription afin que nous puissions adapter au mieux l’accueil, les supports et le déroulement de la formation à distance.