La Loi Littoral en action : maîtriser son application à travers des cas concrets

Paul Niel - Maître de conférences en Droit Immobilier à Aix Marseille Université

• Bureau d'études en urbanisme

• Instructeur droit des sols

• Aménageur 

• Elus locaux

Aucun pré requis nécessaire

2 séances de 3h30

Formation Inter distanciel : 280€ HT par personne et par séance soit 560€ HT soit 672€ TTC
Formation Intra : nous consulter

20 janvier 2026 de 13h00 à 17h30 et 27 janvier 2026 de 13h00 à 17h30

L'inscription se fait une seule fois (en date du 20 janvier) pour les 2 sessions

L'inscription s'effectue par téléphone, email ou via l'onglet réservation. Un entretien préalable est réalisé pour valider l’adéquation de la formation avec vos objectifs . Le formulaire d’inscription vous est ensuite transmis par e-mail.

Les inscriptions sont possibles jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session (sous réserve de places disponibles

1ère Partie
1. Retour sur la loi Littoral : fondements et portée

• Historique et finalités de la loi du 3 janvier 1986.

• Communes concernées (liste préfectorale, étangs littoraux, plans d’eau intérieurs).

• Principes de conciliation : protection écologique / droit au développement local.

• Impacts de la loi ELAN (2018) : clarification de certains périmètres et assouplissements encadrés.

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2. Les règles d’urbanisation et leurs adaptations depuis la loi ELAN

•  Urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existant

• Extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage

• Inconstructibilité de la bande des 100 mètres

• Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques

 
2ème partie
3. Traduction de la loi Littoral et de la loi ELAN dans les documents d’urbanisme

•  Rôle du SCOT et du PLU dans la déclinaison locale des principes littoraux.

• Création de secteurs déjà urbanisés (SDU) au titre de la loi ELAN.

• Délimitation des EPR et des espaces remarquables.

• Compatibilité avec les documents supra-communaux (SRADDET, SDAGE, DTA).

 
4. Atelier final : simulation globale

• définir les zones urbanisées,

• identifier les espaces remarquables,

• localiser les bandes des 100 m et les EPR,

• rédiger un avis juridique sur trois projets (logements, restaurant, observatoire).

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• Gagner en sécurité juridique dans l’instruction des projets en zone littorale en maîtrisant les principes et limites de la loi Littoral (et ses évolutions ELAN, Climat & Résilience).

• Savoir traduire concrètement la loi dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) et argumenter ses choix de zonage ou de classement.

• Sécuriser ses avis et décisions grâce à l’analyse de cas pratiques chiffrés et de la jurisprudence récente, pour mieux anticiper les risques de contentieux.

• Renforcer le dialogue avec les élus, aménageurs et services de l’État en disposant de repères clairs pour concilier développement local et préservation des espaces littoraux.

Les webinaires sont animés en classe virtuelle Zoom à l’aide de supports visuels partagés à l’écran (diaporamas, schémas, extraits de textes juridiques, documents professionnels, vidéos, études de cas…).
Les participants doivent disposer :

• d’un ordinateur ou d’une tablette,

• d’une connexion Internet stable,

• d’une webcam et d’un micro fonctionnels (casque/micro recommandé),
  afin de pouvoir suivre la formation dans de bonnes conditions et interagir avec le formateur.

Les webinaires se déroulent en synchrone, en temps réel, avec un(e) formateur(trice) expert(e) en droit immobilier.
Dans la mesure du possible, le nombre de participants est limité afin de favoriser les échanges (questions/réponses, retours d’expérience, analyse de cas concrets).
Les sessions alternent apports théoriques, exemples pratiques, études de cas et temps d’échanges afin de faciliter l’appropriation des notions juridiques et leur transposition dans la pratique professionnelle.
Pour les formations inter-entreprises, un questionnaire pédagogique préalable est envoyé aux participants afin de recueillir leurs besoins et attentes spécifiques ; il est transmis à l’intervenant(e) avant la session pour adapter le contenu et les exemples.

Chaque webinaire se clôture par une évaluation à chaud, réalisée en ligne, portant sur :

• la satisfaction globale (contenu, animation, organisation),

• la perception des acquis de la formation.

L’intervenant(e) réalise également une évaluation de la session (déroulement, rythme, adéquation aux besoins exprimés).
Une évaluation à froid peut être organisée à 6 mois et/ou 12 mois (par questionnaire en ligne ou entretien téléphonique) afin de mesurer l’ancrage des acquis et le transfert des compétences en situation professionnelle.

Nos webinaires juridiques en immobilier sont dispensés à distance, en direct, via la plateforme Zoom, ce qui permet aux participants de se connecter depuis toute la France, sans contrainte géographique.
Pour les personnes en situation de handicap, nous étudions au cas par cas les aménagements possibles (rythme, supports, modalités d’interaction, fonctionnalités d’accessibilité de Zoom, etc.). Merci de nous signaler toute situation particulière en amont de l’inscription afin que nous puissions adapter au mieux l’accueil, les supports et le déroulement de la formation à distance.